La qualification Artisanale

La qualité d'Artisan

Qui peut en bénéficier ?

• Le chef d'entreprise personne physique,

• Le dirigeant social d'une personne morale,

• Le conjoint collaborateur mentionné au Répertoire des métiers,

• Le conjoint associé et les associés d'une personne morale prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

LA QUALITE D'ARTISAN est délivrée par le Président de la Chambre de Métiers, quel que soit le métier. Son obtention donne lieu à la délivrance d'une attestation et d'un panonceau officiel de la mention distinctive.

Peut obtenir la qualité d'Artisan toute personne qui est en mesure de justifier :

• Soit d'un diplôme dans le métier (CAP, BP, titre homologué d'un niveau équivalent).

• Soit de 6 années d'immatriculation dans le métier.

• Pour le conjoint et l'associé : Conditions de diplôme ou titre homologué exclusivement.

Le titre de Maître Artisan

Qui peut en bénéficier ?

• Le chef d'entreprise personne physique,

• Le dirigeant social d'une personne morale,

• Le conjoint collaborateur mentionné au Répertoire des métiers,

• Le conjoint associé et les associés d'une personne morale prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

• Le titre peut être attribué, par le Président de la Chambre de Métiers, aux titulaires d'un Brevet de Maîtrise ayant deux ans de pratique professionnelle (hors apprentissage), qu'ils soient chefs d'entreprises, associés, conjoints collaborateurs ou conjoints associés.

• Le titre peut également être attribué, après demande au Président de la Chambre de Métiers, par la commission régionale des qualifications, aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé, et justifiant par ailleurs de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes aux modules du Brevet de Maîtrise.

• Enfin, les dispositions adoptées en avril 1998 précisent que le titre de Maître Artisan peut désormais être également attribué par la commission régionale des qualifications, sur avis du Président de la Chambre de Métiers, aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans, pouvant faire état, à défaut de diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat ou de leur participation aux actions de formation.
  Par savoir-faire reconnu, il faut entendre : participation à des expositions nationales ou internationales, publication de revues, dépôt de brevet, membre de jury d'examen, médaille d'argent au concours du Meilleur Ouvrier de France ...

• Pour les conjoints et associés : Conditions de diplômes exclusivement.

La qualité d'Artisan d'Art

• Pour le Chef d'Entreprise : Etre titulaire du CAP ou diplôme ou titre homologué dans un métier d'art (Arrêté à paraître) ou 6 années d'immatriculation au Répertoire des Métiers dans un métier d'Art.

• Pour les conjoints et associés: Conditions de diplômes exclusivement.